Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : [03/05/2022]

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://sospn.fr/ est édité par :

SAS NOVEL société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro B 833 152 648 dont le siège social est situé au 9 RUE DES ARCHERS 69002 LYON.

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR77833152648

Le Site est hébergé par la société Planethoster, situé 4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec – Canada H7P 0G1 – Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Le Directeur de la publication du Site est NOVEL Théo.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone à l’adresse email suivante contact@sospn.fr.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’exploitant sur le site internet SOSPN.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site SOSPN.FR où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au client par l’Exploitant. Tout client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client. Toutes conditions contraires posées par le client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier.

Article 3 – CONFIDENTIALITE

Pour s’inscrire sur le site, l’utilisateur doit renseigner certaines informations personnes concernant son état civile, son acceptation des cookies et des conditions générales d’utilisations. Il lui sera demandé :

  • Son nom et prénom.
  • Sa date de naissance.
  • Son numéro de téléphone.
  • Son adresse mail.

Toutes les données sont bien sûr cryptées à l’exception de l’accord de l’utilisateur pour les traitements statistiques. SOSPN s’engage à ne jamais diffuser ou vendre ou encore échanger les données personnes des utilisateurs.

Seul le thérapeute, qui lui est tenu au secret professionnel, peut avoir accès aux données personnels de son client pour réaliser au mieux la thérapie. Les échanges entre le client et le thérapeute sont confidentiels et ne sont connus que par le client et le thérapeute.

Article 4 – RESPONSABILITE DES THERAPEUTES

Chaque thérapeute effectuant des prestations sur SOSPN a fourni au préalable toutes les informations et diplômes attestant sa formation et lui donnant l’autorisation d’exercer.

Les thérapeutes déclarent exercer en toute liberté et en toute indépendance. Ce ne sont ni des salariés ni des mandataires de SOSPN.

SOSPN n’est en aucun cas un outil de télémédecine et ne fait aucune prestation médicale sur sa plateforme.

Les thérapeutes n’ont aucune obligation de résultats mais doivent cependant respecter les règles déontologiques régissant l'exercice de leurs professions. Ils sont dans l’obligation d’exercer dans le respect de l’éthique et de la courtoisie. Ils s’engagent à répondre dans les temps impartis à leurs clients et sont dans l’obligation d’honorer les rendez-vous qu’ils auront acceptés au préalable.

Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site est un site de vente de Thérapie en ligne ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site SOSPN.FR. Les Services présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel. Les services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 6 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande d’une thérapie en ligne sur le site, le client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au V de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.

Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le client s'engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du client au Site à ses torts exclusifs.

Article 7 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner la thérapie choisie. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L'attention du client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site. Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le client sera envoyée au client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  •      Le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  •      L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  •      L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  •      Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@sospn.fr l’Exploitant remettra au client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client.

En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

Article 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le client.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  •   Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 9 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Toute thérapie commencée par le client qui aura accès à tous les outils de formation est considérée comme due.

Aucune somme n'est due par le client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à contacter l'exploitant pour lui faire part de souhait de rétractation à l'adresse suivant : contact@sospn.fr.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le mail de rétractation). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera au client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 11 – DEROULEMENT DES THERAPIES

Avant chacune des consultations, le client recevra de la part de son thérapeute un lien URL lui permettant d’accéder à la consultation. Ce lien sera généré automatiquement dès la prise de rendez-vous. En cas d’impossibilité de la part du client d’assister à ce rendez-vous, il sera dans l’obligation d’annuler sa séance à minima 24H à l’avant.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le client peut contacter l’Exploitant :

  • par email en s’adressant à contact@sospn.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au client. Le client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le client peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site

Le client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@sospn.fr

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du client à l’origine d’une commande donnée.